1. Le projet Services de Santé Essentiels de Qualité pour une Couverture Sanitaire Universelle au Togo (SSEQCU) est mis en œuvre par le gouvernement togolais sur l’ensemble du territoire national. Il est financé à hauteur de 38 milliards FCFA soit 70 millions USD par le gouvernent et la Banque mondiale dont 50% sous forme de don et 50% sous forme d’un crédit. Le financement pour le projet a été approuvé le 11 mars 2021. La signature est intervenue le 31 mars 2021 et le projet est entré en vigueur le 05 août 2021 avec pour numéro d’identification P174266. La clôture du projet est prévue pour le 30 avril 2026. La zone d’intervention du projet est toute l’étendue du territoire togolais couvrant 40 préfectures, 117 communes, regroupées du sud au nord, en cinq régions économiques
2. Le projet est conçu pour contribuer à la mise en œuvre du Plan National de Développement - Plan National de Développement Sanitaire (PNDS) 2017-2022. Dans le cadre du PNDS, le MSHPAUS prévoit de mener des réformes stratégiques pour améliorer l'efficacité de son intervention dans les domaines de (i) gouvernance et pilotage stratégique ; (ii) financement de la santé ; (iii) gestion des ressources humaines ; (iv) gestion des médicaments, réactifs, consommables et dispositifs médicaux essentiels ; et (v) prestation de services. Le projet consolidera ces initiatives pour améliorer la prestation de services publics inclusifs et s'appuiera sur les enseignements tirés du Projet d'Appui aux Services de Santé et de Nutrition de la Mère et de l’Enfant récemment achevé (PASMIN: P143843). Il s'inspirera également d'autres initiatives de la Banque mondiale telles que le Registre Social Unifié (RSU) financé au titre de l'identification unique de l'Afrique de l'Ouest pour l'intégration et l'inclusion régionales – (WURI 2, P169594). Ces initiatives serviront de base pour l'identification et l'enregistrement des pauvres dans un régime d'assurance maladie sociale. Récemment, le gouvernement a travaillé sur une loi visant à introduire un régime d'assurance maladie sociale. Le projet soutiendra cet effort en renforçant les capacités institutionnelles et de gestion de projet et donnera aux citoyens une voix par le biais des mécanismes de retour d'information communautaire (redevabilité externe) qui seront coordonnés avec les activités envisagées dans le cadre du Projet de Gouvernance Economique du Togo (P158078).
Objectif de développement
L’objectif de développement du projet (ODP) est de fournir des soins et des services de santé essentiels aux femmes, aux enfants, aux pauvres et aux personnes vulnérables en vue de la réalisation de la couverture sanitaire universelle.
Les composantes et sous-composantes du projet
Le projet proposé comporte cinq composantes : 1) Augmentation de la demande et de l'offre de services de santé et de nutrition de qualité; 2) Rapprochement des établissements et services de santé des ménages ; 3) Renforcement du régime national d'assurance maladie sociale ; et 4) Amélioration de l'intendance, de la surveillance et de la gestion ; 5) Composante d'intervention d'urgence (CERC)
Composante 1 : Augmentation de la demande et de l'offre de services de santé et de nutrition de qualité
L’objectif de cette composante est d’augmenter la demande et de l'offre de services de santé et de nutrition de qualité. Il s’agit de façon spécifique de : (i) améliorer l'accès aux services essentiels de santé et de nutrition, (ii) augmenter l'affiliation des pauvres et des personnes vulnérables à l'assurance maladie, (iii) améliorer la répartition équitable des professionnels de la santé, et (iv) augmenter la disponibilité des médicaments traceurs dans les formations sanitaires des unités périphériques.
Cette composante vise à donner au Gouvernement la possibilité de fournir des services de santé et d'améliorer l'accès aux populations les plus vulnérables. Cette composante est mise en œuvre sous les Conditions Basées sur les Performances (CBP). Il existe quatre CBP qui constituent chacune des sous-composantes sous la Composante 1.
· CBP 1 : Personnes ayant reçu des services essentiels de santé, de nutrition et de population ;
· CBP 2 : Personnes inscrites au régime d'assurance maladie (nombre, désagrégé par groupe cible) ;
· CBP 3 : Personnel nouvellement recruté déployé dans les quatre régions les plus défavorisées (nombre, désagrégé par médecins et autres professionnels de santé) ;
· CBP 4 : Médicament traceur disponible au niveau des soins de santé périphériques (SSP) (pourcentage).
Sous-composante 1.1 : Accroître l'accès aux services essentiels de santé et de nutrition
Elle permettra d’offrir des services essentiels de santé, d'immunisation et de nutrition fournis au sein des ménages, dans les communautés et les Unités de Soins Périphériques. Le projet financera l'achat d’un ensemble de services essentiels de santé.
Le paquet de services, au niveau de soins primaires, comprendra des services de santé et de nutrition pour la mère et l'enfant, la vaccination, les soins ambulatoires ou hospitaliers, les accouchements et l'assistance à la naissance, les soins aux nouveau-nés, le paludisme, la tuberculose, le VIH/sida, l'infection aiguë des voies respiratoires, les maladies diarrhéiques, l'hypertension, l'anémie, les troubles liés aux vers intestinaux, les fièvres, les services de santé oculaire, nasale et bucco-dentaire, et les principaux services supplémentaires ou de dépistage. Les établissements de santé participants seront évalués par l'organisme en charge de l’assurance maladie sociale et ceux qui répondent aux normes de qualité minimales seront accrédités pour fournir l'ensemble des services.
Le paiement des services sera directement lié à la proportion de l'objectif atteint en tant qu'agrégat national. On s'attend à ce que les paiements reçus par le Gouvernement récompensent les établissements les plus performants. Les critères de récompense seront toutefois laissés à la discrétion du Gouvernement. Environ 20 % des résultats soumis seront sélectionnés au hasard et validés de manière indépendante par un organisme indépendant désigné et accepté par la Banque mondiale.
Les indicateurs clés de suivi de cette sous-composante sont :
· Nombre d’Enfants Vaccinés (Somme des antigènes)
· Nombre de Femmes et enfants ayant reçu des services essentiels de nutrition
· Nombre d’Accouchements assistés par un personnel de santé qualifié (Accouchements réalisés dans une formation sanitaire)
· Nombre de Ménages visités par le personnel de santé y compris les Agent de Santé Communautaire (ASC).
Sous-composante 1.2 : Augmenter l'affiliation des pauvres et des personnes vulnérables à l'assurance maladie
L’objectif est de fournir une protection financière aux personnes pauvres et vulnérables contre les dépenses de santé catastrophiques et améliorer ainsi leur accès aux soins et services de santé.
Pour cibler plus précisément les personnes vulnérables, les paiements au titre de la sous-composante 1.1 seront directement liés à l'accès aux services des personnes inscrites au régime d'assurance maladie. L'enregistrement et la délivrance des cartes d'enregistrement seront gratuits pour la population vulnérable. Il est prévu de donner la priorité aux communautés défavorisées, aux femmes enceintes, aux enfants. Pour examiner l'éligibilité à l'exemption de frais, le projet s'appuiera sur le projet de filets de sécurité et de services sociaux de base (P157038) ou le projet d'identification électronique (eID) et d'autres systèmes de base de données. Les critères de vulnérabilité seront définis dans le cadre d'un consensus avec tous les acteurs, y compris les acteurs communautaires (comité villageois de développement ou CVD, comité de développement de quartier ou CDQ), les groupes de femmes et les groupes de jeunes, entre autres.
Le paiement des membres inscrits sera directement lié à la proportion de l'objectif atteint en tant qu'agrégat national. Au fur et à mesure que les objectifs seront agrégés, une formule de pondération sera déterminée pour récompenser de manière différenciée les femmes enceintes, les enfants de moins de cinq ans, les enfants d'âge scolaire de 6 à 19 ans, les populations rurales et urbaines dans les résultats obtenus. L'agence nationale d'audit validera tous les résultats, y compris les références croisées des différentes bases de données. Environ 20 % des résultats soumis seront sélectionnés au hasard et validés de manière indépendante par une agence indépendante désignée et acceptée par la Banque mondiale.
Les indicateurs de suivi de cette sous-composante sont :
· Nombre de personnes enregistrées au régime d'assurance maladie
· Nombre de femmes enceintes enregistrées au régime d'assurance maladie
· Nombre d’enfants de moins de 5 ans enregistrées au régime d'assurance maladie
· Nombre d’enfants en âge de scolarisation de 6 à 19 ans enregistrées au régime d'assurance maladie
· Nombre de personnes vivant en milieu rurale enregistrées au régime d'assurance maladie.
Sous-composante 1.3 : améliorer la répartition équitable des professionnels de la santé
L’objectif est de renforcer l'équité dans l'accès à des services de santé de qualité en visant la formation et le détachement de professionnels de la santé qualifiés dans les communautés rurales et les plus démunies.
Une autre région pourra être considérée en fonction des besoins justifiés, à l'exception de la commune de Lomé et de ses environs immédiats. Le projet financera les mesures d'incitation telles que les frais de scolarité des personnes qualifiées identifiées dans ces régions et choisies pour être formées en tant que sage-femmes, infirmiers ou assistants médicaux. Ces personnes seront choisies en consultation avec les communautés. Les professionnels qui acceptent de servir dans les zones défavorisées peuvent être pris en considération pour cette formation subventionnée. Les bénéficiaires doivent avoir signé un engagement de servir leur communauté.
Le projet prévoit également des incitations pour les personnes acceptant d'être affectées dans les zones cibles. Les mesures d’incitation et de fidélisation des personnes qui acceptent de servir dans les zones peu attractives porteront sur l’offre de formation, la mise à disposition des moyens de déplacement et des logements. Pour certaines localités, il sera organisé des ouvertures de poste. Il sera également prévu des mesures d’accompagnement pour le déplacement.
Environ 50 % des résultats soumis seront sélectionnés au hasard et validés de manière indépendante par un organisme indépendant désigné et accepté par la Banque mondiale. Tous les résultats doivent être acceptés et validés par la Banque mondiale avant que la Banque mondiale n'effectue les paiements au Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique et de l’Accès Universel aux Soins (MSHPAUS). Les objectifs annuels peuvent être reportés à l'année suivante.
Les indicateurs de suivi de cette sous composante sont :
· Nombre de médecins nouvellement recrutés (généralistes et spécialistes) déployés dans les quatre régions les plus défavorisées ;
· Nombre d’infirmier(ère)s, sage-femmes et assistants médicaux nouvellement recrutés déployé(e)s dans les quatre régions les plus défavorisées.
Sous-composante 1.4 : Augmenter la disponibilité des médicaments traceurs dans les formations sanitaires des unités périphériques.
Cette sous composante vise à améliorer la disponibilité des médicaments essentiels dans les établissements de santé accrédités par l’agence nationale d’assurance maladie sociale dans tout le pays.
Le projet récompensera la disponibilité des médicaments essentiels dans les établissements de santé accrédités par l'organisme en charge de l’assurance Maladie Sociale dans tout le pays. La liste sera tirée de la liste des médicaments essentiels du pays. La disponibilité minimale des médicaments traceurs pour recevoir le paiement sera de 70 %. Les données seront basées sur les rapports de routine des établissements du district, vérifiés par une sélection aléatoire de 10 % des établissements publics du pays. La fonction de vérification sera assurée par l'organisme en charge de l’assurance Maladie Sociale et l’inspection générale des finances (IGF) dont le rapport doit être approuvé et accepté par la Banque mondiale. La Banque mondiale peut demander une vérification indépendante, y compris une enquête par sondage auprès des bénéficiaires. Alors que les objectifs sont agrégés, une formule de pondération sera déterminée pour récompenser de manière différenciée la disponibilité de médicaments traceurs dans les établissements des régions défavorisées et des zones rurales. Les objectifs à atteindre sont un pourcentage constant. La valeur résiduelle des résultats partiellement atteints sera annulée et ne sera pas reportée à l'année suivante.
Les indicateurs de suivi de cette sous composante sont :
· Médicaments traceurs disponibles au niveau des soins de santé primaires (pourcentage).
Composante 2 : Rapprochement des établissements et services de santé des ménages
Sous-composante 2.1 : Augmentation de l'accès des populations vulnérables aux établissements et aux services de santé
Cette composante vise à accroitre l'accès des populations vulnérables aux établissements et aux services de santé à travers la construction de nouvelles Unités de Soins Périphériques (USP) et la rénovation des celles existantes et à fournir des équipements aux établissements de santé nouvellement construits (équipements médicaux, motos).
Il s'agit d'une intervention essentielle nécessaire pour soutenir la réalisation de la composante 1. Une cartographie de la disponibilité des installations est entreprise afin de localiser numériquement toutes les installations de Soins de Santé Périphérique (SSP) sur une carte géospatiale. La liste des priorités sera validée par le biais de consultations avec les parties prenantes et la communauté et approuvée par la Banque mondiale. Sur la base de la liste de priorités, le projet financera la construction ou la rénovation d'Unité de Soin Primaire (USP) de type I ou de type II. Les rénovations des installations seront basées sur les estimations des missions d’évaluation de chaque formation sanitaire. Des ressources seront fournies pour la surveillance et le respect des mesures environnementales et sociales.
Les indicateurs de suivi de cette composante sont :
· Structures de soins de santé primaires nouvellement construites ;
· Structures de soins de santé primaires rénovées ou remises à niveau ;
· Mise en œuvre des mesures de sauvegarde et surveillance sur le terrain des travaux de construction.
Sous-composante 2.2: Fourniture d'équipements aux établissements de santé nouvellement construits
Cette sous-composante vise à renforcer la disponibilité des équipements dans les formations sanitaires nouvellement construites et réhabilitées.
Chaque motocyclette sera équipée d'un kit de prestation de services afin de soutenir les activités de proximité et les soins à domicile. Le kit de prestation de services contiendra l'équipement de base pour les services de consultation externe, y compris une balance suspendue pour bébés, un thermomètre, une mesure de la circonférence moyenne du bras (MUAC) pour les enfants de moins de cinq ans, un sphygmomanomètre, des médicaments de premiers secours en vente libre et une poche de glace ou des porte-vaccins portables. Des ressources seront fournies pour la formation des fournisseurs dans le cadre du contrat de passation de marché.
Les indicateurs de suivi de cette sous composante sont :
· Nombre de formation sanitaires nouvellement construites disposant des équipements requis ;
· Nombre de formations sanitaires réhabilitées disposant des équipements requis.
Composante 3 : Renforcement du régime national d'assurance maladie sociale.
Sous-composante 3.1 : Mise en place et soutien des opérations de l’Agence Nationale d’Assurance Maladie Sociale (Organisme chargé de l’Assurance Maladie)
Cette sous composante vise la mise en place et le fonctionnement de l’organisme en charge de l’assurance maladie dénommée Agence Nationale d’Assurance Maladie Sociale (ANAMS).
Afin de parvenir à une CSU, le Gouvernement a lancé le processus de consolidation des divers régimes existants en un seul acheteur de services pour couvrir l'ensemble de la population par le développement d'un régime national d'assurance maladie sociale. Le projet recrutera des consultants et soutiendra des ateliers pour élaborer, réviser et adopter des politiques, des procédures opérationnelles, un manuel institutionnel et une législation. Les consultants élaboreront également un ensemble de prestations complet, mais à plusieurs niveaux. Le projet achètera la première couche liée aux sous-composantes 1.1, 1.2 et 1.4. Les consultants soutiendront l'élaboration des tarifs à payer aux prestataires de services pour les couches supplémentaires de prestations et la méthode de paiement - groupe lié au diagnostic (DRG), capitation ou rémunération à l'acte. L'objectif est d'axer le régime sur la priorité des soins de santé primaires tout en assurant le continuum des soins au niveau spécialisé. Le projet financera une assistance technique pour examiner et introduire l'efficacité des processus, réduire la fraude, garantir l'optimisation des ressources et la durabilité à long terme du système.
Amélioration des systèmes d'enregistrement biométrique et de renouvellement mobile : Une campagne d'adhésion progressive, en particulier dans les zones défavorisées, sera menée pour atteindre les objectifs des sous-composantes 1.1, 1.2 et 1.3. Le projet s'appuiera sur le projet de filets de sécurité et de services de base soutenu par la Banque mondiale (P157038) et sur d'autres systèmes de base de données, tels que l'inscription scolaire et la carte d'identité des jeunes, pour inscrire les membres au programme.
L'examen et la fixation des normes cliniques et le processus de passation de marchés pour les installations seront effectués. De nouveaux outils d'évaluation plus simples seront mis au point pour rationaliser la catégorisation des établissements, l'octroi de licences, l'accréditation et la passation de contrats liés à la composante 1. Seules les installations accréditées seront autorisées à fournir des services dans le cadre du projet.
Elle sera évaluée à travers les indicateurs suivants :
· Mise en place et fonctionnement de l’Agence Nationale d’Assurance Maladie Sociale.
· Nombre de formations sanitaires accréditées auprès de l’ANAMS.
Sous-composante 3.2 : Promotion de la demande de services d'assurance maladie
Cette sous composante vise à promouvoir la demande en matière d’assurance maladie
Ce programme novateur et de réforme nécessite l'engagement de la communauté, l'éducation du public, la sensibilisation et la création d'une demande pour son succès. Le projet soutiendra l'élaboration et le lancement d'une campagne nationale sur l'assurance maladie, en utilisant les sources d'information traditionnelles et les médias sociaux.
Composante 4 : Amélioration de l'intendance, de la surveillance et de la gestion
Sous-composante 4.1 : Assurance de la sauvegarde sociale et environnementale du projet
Le projet veille à la prise en compte des aspects environnementaux et sociaux dans toutes les interventions. Des documents de sauvegardes environnementale et sociale ont été élaborés et des experts sont en place au sein de l’équipe de projet pour l’opérationnalisation de ces documents. Il s’agit du :
· Plan d’Engagement Environnemental et Social (PEES)
· Plan de Gestion de la Main d’Œuvre (PGMO)
· Plan de Mobilisation des Parties Prenantes (PMPP) incluant un mécanisme de gestion des plaintes
· Cadre de Politique de Réinstallation (CPR)
· Plan de Gestion des Déchets Dangereux (PGDD)
· Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES).
Une attention particulière sera accordée à la prise en compte des aspects de VBG/EAS/HS à tous les niveaux de mise en œuvre. Le personnel clé du projet bénéficiera d'une formation sur la prévention de l’Exploitation et Abus Sexuel (EAS) sur le lieu de travail, du harcèlement sexuel et de la Violence Basée sur le Genre (VBG). Un code de conduite fournissant les directives opérationnelles sera élaboré pour ceux qui seront impliqués dans la mise en œuvre du projet. Le projet respectera les principes fondamentaux et les normes de conduite qui s'appliquent à tous les employés, partenaires et représentants du projet, y compris les sous-traitants et les fournisseurs sans exception. Des mécanismes de gestion de plaintes seront mis en place et opérationnels pour les populations et pour les travailleurs conformément au PEES.
Cette sous composante sera évaluée à travers l’indicateur suivant :
· Nombre de plaintes relatives aux griefs traitées et réglées dans un délai de deux semaines.
Sous-composante 4.2 : Fourniture pour la gestion et la coordination du projet
Cette sous-composante financera les coûts de fonctionnement d'une unité de coordination du projet (UCP) et de l'unité de mise en œuvre du projet (UGP) au sein du MSHPAUS. Le budget alloué sera réparti à parts égales entre les deux agences. Plus précisément, il servira à financer les coûts de coordination, de passation de contrats et de gestion des consultants chargés de la mise en œuvre des projets, le S&E, la vérification indépendante, les enquêtes de qualité, l'audit externe et la gestion des projets. Les ateliers et séminaires destinés à faire progresser les travaux dans le cadre du projet pourront bénéficier d'un financement. Une formation et un encadrement complets seront proposés à toutes les agences de mise en œuvre. Un soutien sera également apporté à des fonctions fiduciaires supplémentaires ; la nature exacte dépendra de l'évaluation des besoins et des plans d'action correspondants préparés.
Cette sous composante sera évaluée à travers l’indicateur suivant :
· Rapports trimestriels soumis dans les délais.
Composante 5 : Composante d'intervention d'urgence (CERC)
Cette composante est incluse dans le projet conformément aux paragraphes 12 et 13 de la politique de de la Banque mondiale pour une réponse d'urgence à une crise ou une urgence éligible, selon les besoins. Elle permettra au gouvernement de demander à la Banque mondiale une réaffectation rapide des fonds du projet et de répondre rapidement et efficacement à une urgence ou une crise éligible qui est une catastrophe naturelle ou d'origine humaine ou une crise qui a causé, ou est susceptible de causer de façon imminente, un impact économique et/ou social négatif majeur. Si la Banque mondiale est d'accord avec la détermination de la catastrophe et des besoins de réponse associés, cette composante tirera des ressources des catégories finançant d'autres composantes et/ou permettra au Gouvernement de demander à la Banque mondiale de réaffecter et de réallouer les financements d'autres composantes du projet pour couvrir les coûts de la réponse d'urgence et du rétablissement. Cette composante pourrait également être utilisée pour canaliser des fonds supplémentaires s'ils deviennent disponibles en cas d'urgence. Les détails relatifs aux décaissements seront définis lors de l'activation de la composante conformément à la politique opérationnelle de la Banque mondiale.
Qui sont les bénéficiaires du projet SSEQCU?
Le projet prévoit de fournir des services essentiels de santé et de nutrition à soixante pourcent (60%) de la population. Les principaux bénéficiaires du projet sont les enfants de moins de 18 ans (nombre estimé : 923.000), les femmes, en particulier les femmes enceintes (nombre estimé : 320.000) et les mères s'occupant d'enfants de moins de cinq ans (nombre estimé : 1.1.00.000), les pauvres et les personnes vivant dans les communautés les plus défavorisées.
Quel est le dispositif institutionnel de mise en œuvre ?
Le projet sera coordonné et géré par l’Unité de Coordination logée au Cabinet du Président de la République. Deux unités de gestion ont été mise en place. Une au sein du MSHPAUS (UGP 1) et la seconde au sein de l’organisme en charge de l’assurance maladie (UGP 2). L’arrangement institutionnel comprend les organes suivants :
· Le Comité de Pilotage du Projet (CPP) est présidé par le Premier Ministre
· L’Unité de Coordination du Projet logée au cabinet du Président de la République
· L’Unité de Gestion du Projet du MSHPAUS (UGP1)
· L’Unité de Gestion du Projet basée au sein de l’INAM (UGP2).
