Les composantes

I.      DESCRIPTION DU PROJET

 

1.       Ce projet utilise le modèle de Financement de Projet d’Investissement avec des Conditions Basées sur la Performance (FPI-CBP),^[1] qui combine le décaissement basé sur des résultats avec le financement basé sur des intrants. Le financement basé sur des résultats favorisera un accès équitable aux services essentiels de santé et de nutrition aux communautés défavorisées en liant la disponibilité et l'utilisation des services au paiement de services de qualité. Le financement basé sur des intrants garantira que les infrastructures, les ressources humaines et l'accès à l'assurance maladie seront plus proches des patients et des ménages des communautés rurales et défavorisées. Plus précisément, le projet aidera le gouvernement du Togo (GdT) à : (i) fournir des services essentiels de santé primaire et de nutrition ciblant les femmes, les enfants et les vulnérables ; (ii) soutenir le déploiement du régime intégré d'assurance maladie dans le cadre de l’accréditation des établissements de santé, pour acheter ces services ; et (iii) améliorer l'accès aux établissements et services de santé. L'accent est mis sur la protection des populations vulnérables contre les dépenses directes de santé élevées.

 

A. Objectif de développement du projet

Enoncé de l’ODP

2.       20. L'Objectif de Développement du Projet (ODP) est d'améliorer la fourniture de services essentiels de santé et de nutrition et la qualité des soins pour les femmes enceintes, les enfants et les populations vulnérables.

Indicateurs de niveau de l’ODP

a.       Personnes ayant reçu des services essentiels de Santé, de Nutrition et de Population (SNP) (nombre, ventilé par sexe) ;

b.       Personnes recevant des services des établissements de santé nouvellement créés (nombre, ventilé par sexe)

c.       Établissements de santé sous contrat d'assurance maladie passant les normes nationales minimales d'accréditation (nombre) ; et

d.       Disponibilité des médicaments traceurs dans les établissements des Unités de Santé Périphériques (USP) (pourcentage)

 

B. Composantes du Projet

 

Composante 1 : Augmentation de la demande et de l'offre de services de santé et de nutrition de qualité (équivalent à 32,60 millions de dollars US)

 

3.       Cette composante vise à donner au Gouvernement la possibilité de fournir des services et d'améliorer l'accès aux populations les plus vulnérables. L'accent est mis sur l'amélioration de l'équité en offrant aux communautés défavorisées les services dont elles ont besoin. Le paiement de ces services est donc lié à des CBP[2]. Il existe quatre CBP qui constituent chacune des sous-composantes sous le Composante 1.

1. CBP 1 : Personnes ayant reçu des services essentiels de santé, de nutrition et de population (SNP) (Indicateur de résultat de l'entreprise : CRI, nombre, désagrégé par sexe) ;
2. CBP 2 : Personnes inscrites au régime d'assurance maladie (nombre, désagrégé par groupe cible) ;
3. CBP 3 : Personnel nouvellement recruté déployé dans les quatre régions les plus défavorisées (nombre, désagrégé par médecins et autres professionnels de santé) ; et
4. CBP 4 : Médicament traceur disponible au niveau des soins de santé périphériques (SSP) (pourcentage).

 

Sous-composante 1.1 : Accroître l'accès aux services essentiels de santé et de nutrition (équivalent à 6,70 dollars US)

4.       Le projet permettra d'acheter un ensemble de services essentiels de santé, d'immunisation et de nutrition fournis au sein ménage, dans les communautés et les Unités de Santé Périphérique (USP de type I et de type II) et les Hôpitaux de District (HD de type I et de type II). Le paquet de services, au niveau de soins primaires, comprendra des services de santé et de nutrition pour la mère et l'enfant, la vaccination, les soins ambulatoires ou hospitaliers, les accouchements et l'assistance à la naissance, les soins aux nouveau-nés, le paludisme, la tuberculose, le VIH/sida, l'infection aiguë des voies respiratoires, les maladies diarrhéiques, l'hypertension, l'anémie, les troubles liés aux vers intestinaux, les fièvres, les services de santé oculaire, nasale et bucco-dentaire, et les principaux services supplémentaires ou de dépistage[AB1] . Les provinces seront les centres de gestion des fonds (CGF), contractés pour fournir des services spécifiques à une population cible sur une base annuelle. Les établissements de santé participants seront évalués par l'Agence Togolaise d'Assurance Maladie Sociale (TSHIA). Les établissements de santé qui répondent aux normes de qualité minimales seront accrédités pour fournir l'ensemble des services.

 

5.       Le paiement des services sera directement lié à la proportion de l'objectif atteint en tant qu'agrégat national. Alors que les objectifs sont agrégés, une formule de pondération sera déterminée pour récompenser de manière différenciée les contributions rurales et urbaines aux résultats obtenus. Les objectifs sont fixés par année civile en tant que jalons, mais les résultats cumulés pour ce projet de cinq ans peuvent être atteints jusqu'à la date de clôture du projet (non limité dans le temps). Les résultats non atteints peuvent être reportés et ajoutés aux objectifs de l'année suivante. Les résultats désagrégés au niveau des installations seront soumis et vérifiés par le TSHIA et l'agence nationale d'audit. Les personnes qui accèdent aux services seront encouragées à s'inscrire au régime d'assurance maladie. Cela permettra d'obtenir des données importantes sur les performances, le coût et l'efficacité des différents établissements et contribuera à la planification des politiques, du financement et des systèmes de santé. On s'attend à ce que les paiements reçus par le Gouvernement récompensent les établissements les plus performants[AB2] . Les critères de récompense seront toutefois laissés à la discrétion du Gouvernement. Environ 20 % des résultats soumis seront sélectionnés au hasard et validés de manière indépendante par un organisme indépendant désigné et acceptable par la Banque mondiale. Tous les résultats doivent être acceptés et validés par la Banque mondiale avant que le TSHIA n'effectue les paiements aux provinces. Les objectifs de performance pour chaque province seront détaillés dans le Manuel d’Exécution du projet (MEP) qui sera préparé avant l'entrée en vigueur du projet et adopté dans les six mois suivant la date d'entrée en vigueur du projet[AB3] .

 

6.       Le paquet essentiel de services sera lié au Projet COVID-19 de Renforcement de la Préparation des Systèmes et des Interventions d'Urgence au Togo (P173880) pour assurer la protection des populations vulnérables. Ces activités complètent également le projet d'amélioration de la qualité et de l'équité de l'éducation de base au Togo (P172674) et la communication permanente sur l'importance des soins de santé et des droits des utilisateurs. Certains partenaires de développement ont déjà mis en place un noyau de volontaires, incluant les agents de santé communautaires (ASC), qui soutiennent déjà des activités de nutrition et de soins à domicile. Le projet cherchera à collaborer avec ces partenaires pour améliorer le projet et éviter les doubles emplois. Le projet permettra également de suivre la proportion de femmes travaillant dans le domaine de la santé qui participent aux activités de proximité et à la fourniture de soins de santé primaires afin d'améliorer l'accessibilité et l'acceptabilité des services parmi les personnes vulnérables, les femmes et les enfants[AB4] . 

 

7.       Aux fins de l'amélioration de la qualité, ce sous-composante est directement lié au Composante 3, dans le cadre duquel des processus et des outils d'assurance qualité seront déployés dans le cadre de la mesure d'accréditation. Une approche systématique sera introduite pour : (i) l'évaluation de la qualité au niveau de l'établissement ; (ii) la préparation d'un Plan d'Amélioration de la Qualité (PAQ) spécifique à l'établissement; (iii) la mise en œuvre du PAQ par la supervision/le conseil en matière de qualité ; et, (iv) l'élaboration d'outils de suivi harmonisés. L'accent sera mis sur la précision du diagnostic et des protocoles de traitement. La prescription et l'utilisation rationnelles des médicaments seront renforcées. Un programme actif visant à contenir la AMR sera mis en œuvre pour endiguer la résistance microbienne et l'abus d'antibiotiques. Des enquêtes sur la satisfaction des patients et des clients seront entreprises pour informer l'élaboration de normes de soins centrées sur les personnes.

 

Sous-composante 1.2 : Augmentation de l'affiliation des pauvres et des personnes vulnérables à l'assurance maladie (équivalent de 8 millions dollars US)

 

8.       Le projet vise à fournir une protection financière aux pauvres contre les dépenses de santé catastrophiques. Pour cibler plus précisément les personnes vulnérables, les paiements au titre de la sous-composante 1.1 seront directement liés à l'accès aux services des personnes inscrites au régime d'assurance maladie. Cela encouragera l'inscription au régime d'assurance maladie. L'enregistrement et la délivrance des cartes d'enregistrement seront gratuits pour la population vulnérable. Il est prévu de donner la priorité aux communautés défavorisées, aux femmes enceintes, aux enfants et aux enfants d'âge scolaire. Pour examiner l'éligibilité à l'exemption de frais, le projet s'appuiera sur le projet de filets de sécurité et de services sociaux de base (P157038) ou le projet d'identification électronique (eID) et d'autres systèmes de base de données, par exemple l'inscription scolaire, pour inscrire les membres au régime. Les critères de vulnérabilité seront définis dans le cadre d'un consensus avec tous les acteurs, y compris les acteurs communautaires (comité villageois de développement ou CVD, comité de développement de quartier ou CDQ), les groupes de femmes et les groupes de jeunes, entre autres.

 

9.       Le paiement des membres inscrits sera directement lié à la proportion de l'objectif atteint en tant qu'agrégat national. Au fur et à mesure que les objectifs seront agrégés, une formule de pondération sera déterminée pour récompenser de manière différenciée les femmes enceintes, les enfants de moins de cinq ans, les enfants d'âge scolaire de 6 à 19 ans, les populations rurales et urbaines dans les résultats obtenus. Les objectifs sont fixés par année civile en tant que jalons, mais les résultats cumulés du projet peuvent être atteints jusqu'à la date de clôture du projet (non limité dans le temps). Les résultats non atteints peuvent être reportés et ajoutés aux objectifs de l'année suivante. L'agence nationale d'audit validera tous les résultats, y compris les références croisées des différentes bases de données. Environ 20 % des résultats soumis seront sélectionnés au hasard et validés de manière indépendante par une agence indépendante désignée et acceptable par la Banque mondiale. Tous les résultats doivent être acceptés et validés par la Banque mondiale avant que la Banque mondiale n'effectue des paiements au TSHIA. Les objectifs de performance pour chaque province seront détaillés dans le MEP qui sera préparé avant l'entrée en vigueur du projet et validé dans les trois mois suivant la date d'entrée en vigueur du projet.

 

Sous-composante 1.3 : Amélioration de la répartition équitable des professionnels de la santé (équivalent de 2, 90 millions dollars US)

10.   Afin de renforcer l'équité dans l'accès à des services de santé de qualité, le projet visera la formation et le détachement de professionnels de la santé qualifiés dans les communautés rurales et les plus démunies. Une autre région pourra être considérée en fonction des besoins justifiés, à l'exception de la commune de Lomé et de ses environs immédiats. Le Gouvernement dressera une carte et fournira une norme de dotation en personnel et une liste des postes vacants à pourvoir. Le projet financera les mesures d'incitation et les frais de scolarité des personnes qualifiées identifiées dans ces régions et choisies pour être formées en tant que sages-femmes ou assistants médicaux. Ces personnes seront choisies en consultation avec les communautés. Les professionnels qui acceptent de servir dans les zones défavorisées peuvent être pris en considération pour cette formation subventionnée. Les bénéficiaires doivent avoir signé un engagement de servir leur communauté.

 

11.   Le projet prévoit également des incitations pour les personnes acceptant d'être affectées dans les zones cibles. Ces incitations comprendront des allocations pour les zones défavorisées et les difficultés, le logement, les frais de scolarité pour les enfants de moins de dix-huit (18) ans dans les institutions publiques, et une aide à la réinstallation. Les fonds ne seront débloqués qu'après vérification que le professionnel a accepté un poste dans la zone défavorisée pendant au moins douze (12) mois. Toutes les personnes à charge seront vérifiées par le biais des certificats de naissance. Le fonds sera remboursable avec une pré-alimentation des ressources initialement convenues jusqu'à 40 % de l'objectif à atteindre la première année. Le Gouvernement accepte de verser un montant égal à l'avance.

 

12.   Le manuel de mise en œuvre du projet détaillera le coût des mesures d'incitation et du régime de prestations. Chaque bénéficiaire recevra les incitations du projet pendant trois (3) ans au maximum. Une fois qu'un bénéficiaire a été identifié, le fait de rester à un poste compte dans l'objectif de l'année suivante. Les bénéfices du fonds du projet cesseront lorsque le bénéficiaire aura reçu les incitations pendant trois ans. Le gouvernement peut poser une condition et s'engager à poursuivre le versement des avantages aux personnes après la troisième année de réception des fonds du projet par les bénéficiaires. Le passage du projet au financement par le gouvernement vise à assurer la durabilité de cette activité. La demande de libération des fonds sera faite sur une lettre de vérification signée par le directeur régional/provincial des services de santé et le chef administratif du gouvernement local responsable de la province, de la commune ou du district dans lequel la personne a pris ses fonctions. Environ 50 % des résultats soumis seront sélectionnés au hasard et validés de manière indépendante par un organisme indépendant désigné et acceptable par la Banque mondiale. Tous les résultats doivent être acceptés et validés par la Banque mondiale avant que la Banque mondiale n'effectue les paiements au MSHPAUS. Les objectifs annuels peuvent être reportés à l'année suivante.

 

Sous-composante 1.4 : Augmentation de la disponibilité des médicaments traceurs dans les formations sanitaires des unités périphériques (équivalent à 15,00 millions de dollars US)

13.   Les médicaments essentiels et les consommables non médicamenteux constituent un complément essentiel pour garantir la qualité des services de santé. Le projet récompensera la disponibilité des médicaments essentiels dans les établissements de santé accrédités par la TSHIA dans tout le pays[AB5] . La liste sera tirée de la liste des médicaments essentiels du pays et incluse dans le MEP. La disponibilité minimale des médicaments traceurs pour recevoir le paiement sera de 70 %. Cet objectif est à la fois une mesure de stock et un contrôle du comportement des prescripteurs en termes de diagnostic, de prescription et de disponibilité des médicaments appropriés distribués au patient. Les données seront basées sur les rapports de routine des établissements de la province, vérifiés par une sélection aléatoire de 10 % des établissements publics du pays. La fonction de vérification sera assurée par le TSHIA et le service national d'audit dont le rapport doit être approuvé et accepté par la Banque mondiale. La Banque mondiale peut demander une vérification indépendante, y compris une enquête par sondage auprès des bénéficiaires. Alors que les objectifs sont agrégés, une formule de pondération sera déterminée pour récompenser de manière différenciée la disponibilité de médicaments traceurs dans les établissements des régions défavorisées et des zones rurales. Les objectifs à atteindre sont un pourcentage constant. La valeur résiduelle des résultats partiellement atteints sera annulée et ne sera pas reportée à l'année suivante.

 

Composante 2 : Rapprochement des établissements et services de santé des ménages (équivalent de 30,00 millions de dollars US).

 

Sous-composante 2.1 : Augmentation de l'accès des populations vulnérables aux établissements et aux services de santé (équivalent de 27,30 millions de dollars US)

 

14.   [AB6] .  Il s'agit d'une intervention essentielle nécessaire pour soutenir la réalisation de la composante 1. Une cartographie de la disponibilité des installations est entreprise afin de localiser numériquement toutes les installations de SSP sur une carte géospatiale. La liste des priorités sera validée par le biais de consultations avec les parties prenantes et la communauté et approuvée par la Banque mondiale. Sur la base de la liste de priorités, le projet financera la construction ou la rénovation/rénovation d'USP de type I ou d'USP de type II. Les rénovations des installations seront basées sur les estimations des consultants. Pour les nouvelles installations, un prototype sera élaboré et approuvé par la Banque mondiale. Dans les communautés où il n'existe pas de logements locatifs, le projet financera un établissement résidentiel de type studio de deux pièces. Le principe de 2 500-5 000 habitants par installation dans un rayon de 5 kilomètres pour une UHP de type I et de 5 000-15 000 pour une UHP de type II sera utilisé pour déterminer leur emplacement. Des dérogations spéciales peuvent être accordées pour les lieux où la population est moins nombreuse mais où les besoins sont plus importants. Les structures seront pour la plupart des installations préfabriquées clés en main avec un minimum de construction sur place, par exemple pour l'eau et les égouts et le raccordement à d'autres services publics. Les installations seront équipées d'un biodigesteur de déchets humains et d'un système d'énergie solaire hors réseau pour produire de l'électricité pour les établissements de santé et le logement du personnel. Des ressources seront fournies pour la surveillance et le respect des garanties.

 

Sous-composante 2.2: Fourniture d'équipements aux établissements de santé nouvellement construits (équivalent de 2,70 millions de dollars US)

 

15.   Le projet fournira à chaque installation nouvellement construite des meubles, des motos/vélo et/ou des véhicules de ramassage pour soutenir la prestation et la supervision des services. Chaque motocyclette sera équipée d'un kit de prestation de services afin de soutenir les activités de proximité et les soins à domicile. Le kit de prestation de services contiendra l'équipement de base pour les services de consultation externe, y compris une balance suspendue pour bébés, un thermomètre, une mesure de la circonférence moyenne du bras (MUAC) pour les enfants de moins de cinq ans, un sphygmomanomètres, des médicaments de premiers secours en vente libre et une poche de glace ou des porte-vaccins portables. Des ressources seront fournies pour la formation des fournisseurs dans le cadre du contrat de passation de marché.

 

Composante 3 : Renforcement du régime national d'assurance maladie sociale (équivalent à 4,30 millions de dollars US).

 

Sous-composante 3.1 : Mise en place et soutien des opérations du TSHIA (équivalent à 3,70 millions de dollars US)

 

16.   Afin de parvenir à une CSU, le Gouvernement a lancé le processus de consolidation des divers régimes existants en un seul acheteur de services pour couvrir l'ensemble de la population par le développement d'un régime national d'assurance maladie sociale. Le projet recrutera des consultants et soutiendra des ateliers pour élaborer, réviser et adopter des politiques, des procédures opérationnelles, un manuel institutionnel et une législation. Les consultants élaboreront également un ensemble de prestations complet, mais à plusieurs niveaux. La première couche sera gratuite pour toute la population et des couches supplémentaires qui attireront le paiement de cotisations et de primes. Le projet achètera la première couche liée aux sous-composantes 1.1, 1.2 et 1.4. [AB7] Les consultants soutiendront l'élaboration des tarifs à payer aux prestataires de services pour les couches supplémentaires de prestations et la méthode de paiement - groupe lié au diagnostic (DRG), capitation ou rémunération à l'acte. L'objectif est d'axer le régime sur la priorité des soins de santé primaires tout en assurant le continuum des soins au niveau spécialisé. Le projet financera une assistance technique pour examiner et introduire l'efficacité des processus, réduire la fraude, garantir l'optimisation des ressources et la durabilité à long terme du système.

 

17.   Amélioration des systèmes d'enregistrement biométrique et de renouvellement mobile : Une campagne d'adhésion agressive, en particulier dans les zones défavorisées, sera menée pour atteindre les objectifs des sous-composantes 1.1, 1.2 et 1.3. Le projet s'appuiera sur le projet de filets de sécurité et de services de base soutenu par la Banque mondiale (P157038) ^[3]et sur d'autres systèmes de base de données, tels que l'inscription scolaire et la carte d'identité des jeunes, pour inscrire les membres au programme. La possession d'une carte d'identité nationale dans le cadre du projet "Filets de sécurité et services de base" permettra automatiquement au porteur d'accéder aux services du projet. Le programme reliera son matériel et ses logiciels au projet existant et partagera une base de données commune. Des consultants seront recrutés pour soutenir l'intégration du matériel, des logiciels et du système de gestion des données. Le logiciel d'inscription des membres et la base de données seront conformes à la fois en ligne et hors ligne tout en garantissant le respect des lois sur la protection des données.

 

18.   L'examen et la fixation des normes cliniques et le processus de passation de marchés pour les installations seront effectués. De nouveaux outils d'évaluation plus simples seront mis au point pour rationaliser la catégorisation des établissements, l'octroi de licences, l'accréditation et la passation de contrats liés au composante 1. Seules les installations accréditées seront autorisées à fournir des services dans le cadre du projet. L'objectif est de réduire la multiplicité et les coûts de transaction pour les fournisseurs, le gouvernement et l'agence d'assurance. Tous les outils d'évaluation seront déployés électroniquement avec un système de notation et de classement automatisé. Un noyau de personnel sera formé pour soutenir la gestion, le Suivi et l’Evaluation (S&E) des activités du programme. Si nécessaire, des experts techniques pourront être recrutés. Le sous-composante financera également les frais de fonctionnement de l'agence d'assurance TSHIA.

 

Sous-composante 3.2 : Promotion de la demande de services d'assurance maladie (équivalent de 0,60 million de dollars US)

19.   Ce programme novateur et de réforme nécessite l'engagement de la communauté, l'éducation du public, la sensibilisation et la création d'une demande pour son succès. Le projet soutiendra l'élaboration et le lancement d'une campagne nationale sur l'assurance maladie, en utilisant les sources d'information traditionnelles et les médias sociaux. L'accent sera mis sur la conception du régime, ses avantages et les droits des bénéficiaires. Plusieurs supports de communication seront élaborés dans la presse écrite, pour la radio, la télévision et les médias sociaux en langue locale, en langue des signes et en braille, après avoir été testé pour être jugé acceptable sur le plan socioculturel. Le projet financera également des kiosks d’information et des activités de mobilisation sociale au niveau communautaire. En s'appuyant sur le programme d'assurance scolaire, les enfants d'âge scolaire, scolarisés ou non, seront également touchés pour répondre aux besoins de santé des adolescents.

 

Composante 4 : Amélioration de l'intendance, de la surveillance et de la gestion (équivalent de 3,10 millions de dollars US)

 

Sous-composante 4.1 : Assurance de la sauvegarde sociale et environnementale du projet (équivalent de 0,50 dollars US)

 

20.   Des spécialistes des garanties sociales, environnementales, fiduciaires et autres seront affectés ou recrutés pour soutenir la mise en œuvre du projet. Une fois en place, ils seront responsables de l'élaboration et de la mise en œuvre des plans et des instruments relatifs à l'environnement, aux marchés publics, aux finances, à l'engagement social et communautaire élaborés pour le projet. Les spécialistes évalueront et amélioreront les plans et superviseront l'installation de systèmes d'élimination des déchets adaptés, si nécessaire, pour améliorer la gestion des déchets dans les zones du projet. Les ressources peuvent également être utilisées pour la formation. Plusieurs mesures d'atténuation peuvent être pertinentes, notamment l'ajustement des normes d'infrastructure pour faire face aux risques connus et au changement climatique éventuel. Le produit du projet ne financera pas l'acquisition de terrains.

 

21.   Le personnel clé du projet bénéficiera d'une formation sur la prévention de l’Exploitation et Abus Sexuel (EAS) sur le lieu de travail, du harcèlement sexuel et de la Violence Basée sur le Genre (VBG). Un code de conduite pour ceux qui seront impliqués dans la mise en œuvre du projet sera détaillé dans le MEP, qui fournit des directives opérationnelles. Le projet respectera les principes fondamentaux et les normes de conduite qui s'appliquent à tous les employés, partenaires et représentants du projet, y compris les sous-traitants et les fournisseurs sans exception.

 

Sous-composante 4.2 : Fourniture pour la gestion et la coordination du projet (équivalent de 2,60 millions de dollars US)

22.   Cette sous-composante financera les coûts de fonctionnement d'une unité de coordination du projet (UCP) et de l'unité de mise en œuvre du projet (UGP) au sein du MSHPAUS. Le budget alloué sera réparti à parts égales entre les deux agences. Plus précisément, il servira à financer les coûts de coordination, de passation de contrats et de gestion des consultants chargés de la mise en œuvre des projets, le S&E, la vérification indépendante, les enquêtes de qualité, l'audit externe et la gestion des projets. Les ateliers et séminaires destinés à faire progresser les travaux dans le cadre du projet pourront bénéficier d'un financement. Une formation et un encadrement complets seront proposés à toutes les agences de mise en œuvre. Un soutien sera également apporté à des fonctions fiduciaires supplémentaires ; la nature exacte dépendra de l'évaluation des besoins et des plans d'action correspondants préparés.

 

Composante 5 : Composante d'intervention d'urgence (CERC) (équivalent à 0 $US)

23.   Cette composante est incluse dans le projet conformément aux paragraphes 12 et 13 de la politique de FPI de la Banque mondiale pour une réponse d'urgence à une crise ou une urgence éligible, selon les besoins. Elle permettra au gouvernement de demander à la Banque mondiale une réaffectation rapide des fonds du projet et de répondre rapidement et efficacement à une urgence ou une crise éligible qui est une catastrophe naturelle ou d'origine humaine ou une crise qui a causé, ou est susceptible de causer de façon imminente, un impact économique et/ou social négatif majeur. Si la Banque mondiale est d'accord avec la détermination de la catastrophe et des besoins de réponse associés, cette composante tirera des ressources des catégories finançant d'autres composantes et/ou permettra au Gouvernement de demander à la Banque mondiale de réaffecter et de réallouer les financements d'autres composantes du projet pour couvrir les coûts de la réponse d'urgence et du rétablissement. Cette composante pourrait également être utilisé pour canaliser des fonds supplémentaires s'ils deviennent disponibles en cas d'urgence. Les décaissements seront effectués en fonction d'une liste positive de biens essentiels ou de la passation de marchés de travaux et de services de consultants nécessaires pour soutenir les besoins immédiats de réponse et de redressement. Les détails seront définis lors de l'activation de la composante conformément à la politique opérationnelle de la Banque mondiale.

 

24.   Coût et financement du projet. Le coût total du projet proposé est de 70 millions de dollars US sur cinq ans (tableau 2). 

 

Tableau 2 : Coûts des projets par composante (en millions de dollars US équivalent)

Composantes du projet	Financement IDA
Composante 1 : Augmentation de la demande et l'offre de services de santé et de nutrition de qualité	32,60
Sous-composante 1.1 : Accroître l'accès aux services essentiels de santé et de nutrition (équivalent à 6,70 dollars US)	6,70
Sous-composante 1.2 : Augmentation de l'affiliation des pauvres/vulnérables à l'assurance maladie	8,00
Sous-composante 1.3 : Amélioration de la répartition équitable des professionnels de la santé	2,90
Sous-composante 1.4 : Augmentation de la disponibilité des médicaments traceurs dans les établissements de soins de santé périphériques	15,00
Composante 2 : Rapprochement des établissements et des services de santé des ménages	30,00
Sous-composante 2.1 : Augmentation de l'accès des populations vulnérables aux établissements et aux services de santé	27,30
Sous-composante 2.2 : Fourniture des équipements aux formation sanitaires nouvellement construits	2,70
Composante 3 : Renforcement du régime national d'assurance maladie sociale	4,30
Sous-composante 3.1 : Mise en place et soutien des opérations du TSHIA	3,70
Sous-composante 3.2 : Promotion de la demande de services d'assurance maladie	0,60
Composante 4 : Amélioration de l'intendance, de la surveillance et de la gestion	3,10
Sous-composante 4.1 : Assurance de la sauvegarde sociale et environnementale du projet	0,50
Sous-composante 4.2 : Fourniture pour la gestion et la coordination du projet	2,60
Composante 5 : Composante de la réponse d'urgence	0,00
Coût Total du Projet	70,00