COMPOSANTE 1

Augmentation de la demande et de l'offre de services de santé et de nutrition de qualité

L’objectif de cette composante est d’augmenter la demande et de l'offre de services de santé et de nutrition de qualité. Il s’agit de façon spécifique de : (i) améliorer l'accès aux services essentiels de santé et de nutrition, (ii) augmenter l'affiliation des pauvres et des personnes vulnérables à l'assurance maladie, (iii) améliorer la répartition équitable des professionnels de la santé, et (iv) augmenter la disponibilité des médicaments traceurs dans les formations sanitaires des unités périphériques.
Cette composante vise à donner au Gouvernement la possibilité de fournir des services de santé et d'améliorer l'accès aux populations les plus vulnérables. Cette composante est mise en œuvre sous les Conditions Basées sur les Performances (CBP). Il existe quatre CBP qui constituent chacune des sous-composantes sous la Composante 1.

Elle permettra d’offrir des services essentiels de santé, d'immunisation et de nutrition fournis au sein des ménages, dans les communautés et les Unités de Soins Périphériques. Le projet financera l'achat d’un ensemble de services essentiels de santé.

Le paquet de services, au niveau de soins primaires, comprendra des services de santé et de nutrition pour la mère et l'enfant, la vaccination, les soins ambulatoires ou hospitaliers, les accouchements et l'assistance à la naissance, les soins aux nouveau-nés, le paludisme, la tuberculose, le VIH/sida, l'infection aiguë des voies respiratoires, les maladies diarrhéiques, l'hypertension, l'anémie, les troubles liés aux vers intestinaux, les fièvres, les services de santé oculaire, nasale et bucco-dentaire, et les principaux services supplémentaires ou de dépistage. Les établissements de santé participants seront évalués par l'organisme en charge de l’assurance maladie sociale et ceux qui répondent aux normes de qualité minimales seront accrédités pour fournir l'ensemble des services.

Le paiement des services sera directement lié à la proportion de l'objectif atteint en tant qu'agrégat national. On s'attend à ce que les paiements reçus par le Gouvernement récompensent les établissements les plus performants. Les critères de récompense seront toutefois laissés à la discrétion du Gouvernement. Environ 20 % des résultats soumis seront sélectionnés au hasard et validés de manière indépendante par un organisme indépendant désigné et accepté par la Banque mondiale.

Les indicateurs clés de suivi de cette sous-composante sont :

• Nombre d’Enfants Vaccinés (Somme des antigènes)
• Nombre de Femmes et enfants ayant reçu des services essentiels de nutrition
• Nombre d’Accouchements assistés par un personnel de santé qualifié (Accouchements réalisés dans une formation sanitaire)
• Nombre de Ménages visités par le personnel de santé y compris les Agent de Santé Communautaire (ASC).

L’objectif est de fournir une protection financière aux personnes pauvres et vulnérables contre les dépenses de santé catastrophiques et améliorer ainsi leur accès aux soins et services de santé.

Pour cibler plus précisément les personnes vulnérables, les paiements au titre de la sous-composante 1.1 seront directement liés à l'accès aux services des personnes inscrites au régime d'assurance maladie. L'enregistrement et la délivrance des cartes d'enregistrement seront gratuits pour la population vulnérable. Il est prévu de donner la priorité aux communautés défavorisées, aux femmes enceintes, aux enfants. Pour examiner l'éligibilité à l'exemption de frais, le projet s'appuiera sur le projet de filets de sécurité et de services sociaux de base (P157038) ou le projet d'identification électronique (eID) et d'autres systèmes de base de données. Les critères de vulnérabilité seront définis dans le cadre d'un consensus avec tous les acteurs, y compris les acteurs communautaires (comité villageois de développement ou CVD, comité de développement de quartier ou CDQ), les groupes de femmes et les groupes de jeunes, entre autres.

Le paiement des membres inscrits sera directement lié à la proportion de l'objectif atteint en tant qu'agrégat national. Au fur et à mesure que les objectifs seront agrégés, une formule de pondération sera déterminée pour récompenser de manière différenciée les femmes enceintes, les enfants de moins de cinq ans, les enfants d'âge scolaire de 6 à 19 ans, les populations rurales et urbaines dans les résultats obtenus. L'agence nationale d'audit validera tous les résultats, y compris les références croisées des différentes bases de données. Environ 20 % des résultats soumis seront sélectionnés au hasard et validés de manière indépendante par une agence indépendante désignée et acceptée par la Banque mondiale.

Les indicateurs de suivi de cette sous-composante sont :

• Nombre de personnes enregistrées au régime d'assurance maladie
• Nombre de femmes enceintes enregistrées au régime d'assurance maladie
• Nombre d’enfants de moins de 5 ans enregistrées au régime d'assurance maladie
• Nombre d’enfants en âge de scolarisation de 6 à 19 ans enregistrées au régime d'assurance maladie
• Nombre de personnes vivant en milieu rurale enregistrées au régime d'assurance maladie.

L’objectif est de renforcer l'équité dans l'accès à des services de santé de qualité en visant la formation et le détachement de professionnels de la santé qualifiés dans les communautés rurales et les plus démunies.

Une autre région pourra être considérée en fonction des besoins justifiés, à l'exception de la commune de Lomé et de ses environs immédiats. Le projet financera les mesures d'incitation telles que les frais de scolarité des personnes qualifiées identifiées dans ces régions et choisies pour être formées en tant que sage-femmes, infirmiers ou assistants médicaux. Ces personnes seront choisies en consultation avec les communautés. Les professionnels qui acceptent de servir dans les zones défavorisées peuvent être pris en considération pour cette formation subventionnée. Les bénéficiaires doivent avoir signé un engagement de servir leur communauté.

Le projet prévoit également des incitations pour les personnes acceptant d'être affectées dans les zones cibles. Les mesures d’incitation et de fidélisation des personnes qui acceptent de servir dans les zones peu attractives porteront sur l’offre de formation, la mise à disposition des moyens de déplacement et des logements. Pour certaines localités, il sera organisé des ouvertures de poste. Il sera également prévu des mesures d’accompagnement pour le déplacement.

Environ 50 % des résultats soumis seront sélectionnés au hasard et validés de manière indépendante par un organisme indépendant désigné et accepté par la Banque mondiale. Tous les résultats doivent être acceptés et validés par la Banque mondiale avant que la Banque mondiale n'effectue les paiements au Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique et de l’Accès Universel aux Soins (MSHPAUS). Les objectifs annuels peuvent être reportés à l'année suivante.

Les indicateurs de suivi de cette sous composante sont :

• Nombre de médecins nouvellement recrutés (généralistes et spécialistes) déployés dans les quatre régions les plus défavorisées ;
• Nombre d’infirmier(ère)s, sage-femmes et assistants médicaux nouvellement recrutés déployé(e)s dans les quatre régions les plus défavorisées.

Cette sous composante vise à améliorer la disponibilité des médicaments essentiels dans les établissements de santé accrédités par l’agence nationale d’assurance maladie sociale dans tout le pays.

Le projet récompensera la disponibilité des médicaments essentiels dans les établissements de santé accrédités par l'organisme en charge de l’assurance Maladie Sociale dans tout le pays. La liste sera tirée de la liste des médicaments essentiels du pays. La disponibilité minimale des médicaments traceurs pour recevoir le paiement sera de 70 %. Les données seront basées sur les rapports de routine des établissements du district, vérifiés par une sélection aléatoire de 10 % des établissements publics du pays. La fonction de vérification sera assurée par l'organisme en charge de l’assurance Maladie Sociale et l’inspection générale des finances (IGF) dont le rapport doit être approuvé et accepté par la Banque mondiale. La Banque mondiale peut demander une vérification indépendante, y compris une enquête par sondage auprès des bénéficiaires. Alors que les objectifs sont agrégés, une formule de pondération sera déterminée pour récompenser de manière différenciée la disponibilité de médicaments traceurs dans les établissements des régions défavorisées et des zones rurales. Les objectifs à atteindre sont un pourcentage constant. La valeur résiduelle des résultats partiellement atteints sera annulée et ne sera pas reportée à l'année suivante.

Les indicateurs de suivi de cette sous composante sont :

• Médicaments traceurs disponibles au niveau des soins de santé primaires (pourcentage).
• Concernant les activités sous conditions basées sur la performance (CBP), des avances de fonds d’un montant de 1 624 219 730 FCFA ont été allouées à 538 formations sanitaires de 31 districts dans les régions des Plateaux, Centrale, Kara et Savanes.